Jean-Paul Malaviole


De: Malaviole (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
depart_retraite
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Jean-Paul Malaviole
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Paul Malaviole
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président de tribunal administratif est établi
pour l'année 1988
1 Jacques Leger
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif est établi"
inscription
24 Février 199324/02/1993
De: Malaviole (Jean-Paul)
président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.